Comprendre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est essentiel pour tout locataire ou propriétaire. Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale et varie selon la commune. Mais qui doit payer ? Comment est-elle récupérée ? Quel est son montant ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à mieux appréhender cette taxe.
Sommaire :
- Comprendre la TEOM
- Calcul de la taxe d’ordures ménagères
- Prix moyen par foyer : les chiffres clés
- Location meublée : règles spécifiques
- TEOM, REOM : les différences
- L’exonération de la taxe d’ordures ménagères
- Rôle du propriétaire et du locataire dans le paiement de la TEOM
- Comment contester le montant de la TEOM ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ?
Comprendre la TEOM
Définition de la TEOM
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une redevance perçue par les collectivités locales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est incluse dans la taxe foncière et concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
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TEOM et taxe foncière : liens et différences
La TEOM est souvent confondue avec la taxe foncière, parce qu’elle apparaît sur le même avis d’imposition. Pourtant, ce sont bien deux taxes différentes.
La taxe foncière est un impôt local payé par tous les propriétaires (occupants ou bailleurs). Elle sert à financer de nombreux services publics comme les écoles, les routes ou l’éclairage public par exemple. La TEOM, elle, est une taxe additionnelle dédiée à un seul service : la gestion des déchets ménagers. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, comme la taxe foncière, mais elle ne tient pas compte de la quantité réelle de déchets produits, ni du nombre d’habitants (sauf en cas de tarification incitative).
Pour faire super simple : la TEOM est adossée à la taxe foncière et apparaît sur le même document. Mais elle finance uniquement le traitement des déchets, là où la taxe foncière couvre l’ensemble des services publics locaux.
Objectif de la TEOM
L’objectif principal de la TEOM est de couvrir les coûts engendrés par la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets ménagers produits sur le territoire de la commune. Mais en plus de cet objectif financier, la TEOM souhaite encourager les comportements éco-responsables en matière de gestion des déchets. Bien qu’initialement, le montant ne dépende pas de la quantité de déchets produits, de plus en plus de communes mettent en place des systèmes de TEOM incitative, où le montant de la taxe est modulé en fonction de la quantité de déchets produits.
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TEOM : qui paie ?
En France, la TEOM est due par les propriétaires de biens immobiliers. Cette taxe est incluse dans la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui signifie que chaque propriétaire d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain construit doit la payer. Même si le bien est loué, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe et non le locataire.
Bon à savoir : il existe certains cas où les propriétaires peuvent être exemptés de la TEOM. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, restez jusqu’au bout de l’article. Nous vous donnons toutes les explications sur ce sujet.
Calcul de la taxe d’ordures ménagères
Base de calcul de la TEOM
Selon le site officiel de l’administration française, la TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, autrement dit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Pour ceux qui ne le savent pas, la valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel que pourrait produire le logement s’il était loué. Elle est fixée par l’administration fiscale et figure sur l’avis de taxe foncière, et est revalorisée chaque année.
Toujours sur le site internet des services publics, on apprend que : “Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.” Enfin “La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.“
Taux commune et impact sur le montant
Vous l’avez compris dans la partie précédente : le montant de cette taxe dépend non seulement de la valeur locative cadastrale, mais aussi du taux de taxation fixé par chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce taux est fixé annuellement en fonction des besoins de financement d’une commune pour la gestion des déchets. Par exemple, une commune avec des équipements de traitement des déchets coûteuses ou des services de collecte fréquents pourrait appliquer un taux plus élevé.
Bon à savoir : le taux est voté par le conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’EPCI.
Prix moyen par foyer : les chiffres clés
Le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) varie énormément d’une commune à l’autre, mais il est tout de même possible d’établir une moyenne nationale pour mieux comprendre ce que paient les foyers français chaque année. Selon une étude publiée par l’association UFC-Que Choisir, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a atteint en moyenne 144 € par an et par habitant en 2023. Cette hausse de 7 % en un an, et de 20 % en cinq ans, s’explique principalement par un mode de calcul basé sur la taxe foncière, sans lien direct avec la quantité de déchets réellement produite par les foyers. Ce montant peut toutefois fluctuer en fonction de plusieurs critères :
- La commune de résidence : chaque municipalité fixe librement le taux d’imposition applicable, ce qui entraîne des écarts importants entre les territoires.
- La valeur locative cadastrale du bien : plus cette valeur est élevée, plus la taxe est importante.
- La présence ou non d’un système de TEOM incitative : dans les zones où la tarification est basée sur le volume ou la fréquence de collecte, les foyers les plus éco-responsables peuvent voir leur facture baisser.
Exemples concrets :
- Dans certaines grandes villes comme Paris ou Lyon, le montant peut dépasser 150 € par an pour un appartement de taille moyenne.
- En zone rurale ou dans des communes où le service de collecte est moins fréquent, le coût peut descendre autour de 80 à 100 € par an.
Location meublée : règles spécifiques
La TEOM s’applique aussi aux logements loués meublés, et c’est toujours le propriétaire qui est officiellement redevable, que ce soit pour une location vide ou meublée (sauf dans certains cas, notamment selon le type de location ou les clauses du bail, la charge peut être partiellement ou totalement répercutée au locataire).
- Pour une location meublée classique, la TEOM est incluse dans la taxe foncière que paie le propriétaire, qui peut ensuite la faire payer au locataire selon le contrat.
- Pour les locations meublées de courte durée, comme les locations saisonnières, la gestion de la TEOM peut varier, surtout si la commune applique une taxe de séjour ou une redevance spéciale.
- Certaines communes utilisent aussi une tarification basée sur la quantité de déchets produits, ce qui peut influencer le montant de la TEOM, notamment pour les logements à forte rotation.
Il est donc important de bien vérifier les règles locales et les clauses du bail pour gérer cette charge au mieux.
TEOM, REOM : les différences
En France, la gestion des déchets ménagers n’est pas obligatoirement financée par la TEOM. Elle peut aussi être financée d’une autre manière : par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Ces deux mécanismes, qui ont pourtant un objectif commun, sont différents.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un paiement direct perçu par les collectivités locales auprès des utilisateurs du service de gestion des déchets, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Contrairement à la TEOM, la REOM est basée sur la quantité de déchets produits ou la fréquence de collecte. Cela permet d’inciter les gens à la réduction des déchets.
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Comparaison entre TEOM et REOM
Si vous ne saisissez pas encore bien la différence entre la TEOM et la REOM, voici quelques clarifications supplémentaires :
- La TEOM : calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, elle est payée par les propriétaires via la taxe foncière. Le montant ne dépend pas de la quantité de déchets produits (sauf cas de la TEOM incitative). La gestion est plus simple pour les collectivités, car la taxe est intégrée à la taxe foncière et n’exige pas de suivi spécifique.
- La REOM : basée sur le service rendu, elle peut être calculée en fonction du volume des ordures produites ou de la fréquence de la collecte. Elle est payée directement par les utilisateurs du service, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle permet donc d‘inciter les gens à réduire leurs déchets, car le montant à payer peut diminuer si l’utilisateur produit moins de déchets ou choisit des collectes moins fréquentes. En revanche, la gestion est plus complexe avec un suivi individualisé des déchets produits.
L’exonération de la taxe d’ordures ménagères
L’exonération de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est possible dans certains cas particuliers.
Cas d’exonération totale
Il existe certains cas où l’exonération de la TEOM est totale :
- Les propriétés exonérées de la taxe foncière : les biens immobiliers exonérés de la taxe foncière le sont également de la TEOM. Cela concerne certains bâtiments publics (écoles, hôpitaux, mairies, etc), biens des associations cultuelles et assimilées, ainsi que les logements sociaux appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
- Les logements vacants : les logements vacants peuvent être exonérés de la TEOM s’ils répondent aux critères de vacance définis par la loi. Pour ceux qui n’auraient pas la définition, un logement est considéré vacant s’il est inoccupé et inutilisé pendant au moins une année. Les propriétaires doivent prouver que la vacance est involontaire, en fournissant par exemple, des preuves de mise en location sans succès.
- Les locaux situés dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré : en principe, si votre maison est située à une distance trop importante du point de collecte le plus proche, vous avez le droit de demander une exonération. Attention, il est possible que cette exonération soit refusée.
Cas d’exonération partielle
Selon le Capital, l’exonération partielle de la TOEM peut être accordée dans certains cas, notamment pour :
- Les logements sociaux : les occupants de logements sociaux peuvent bénéficier d’une exonérationde la TEOM.
- Les personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 75 ans (sous certaines conditions de ressources) ou titulaires d’une carte d’invalidité peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la TEOM.
Comment demander une exonération ?
Pour demander une exonération, il faut envoyer un courrier à la mairie de sa commune. Ce courrier doit être accompagné des justificatifs nécessaires, tels qu’un certificat de non-occupation, une attestation de la CAF ou une carte d’invalidité par exemple. Le délai de réponse de la mairie est généralement de deux mois. Si la demande d’exonération est acceptée, la mairie informera le demandeur de la date à partir de laquelle elle prendra effet.
Rôle du propriétaire et du locataire dans le paiement de la TEOM
Qui doit payer : locataire ou propriétaire ?
En principe, c’est le propriétaire du local d’habitation qui est redevable de la TEOM. Mais il est possible que le bail d’habitation prévoit que le locataire prenne en charge le paiement de la TEOM. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de lui reverser le montant.Pour savoir qui doit payer la TEOM dans votre cas, il faut impérativement consulter votre bail d’habitation : si le bail ne mentionne rien à ce sujet, c’est le propriétaire qui doit payer.
Refacturation au locataire : quand et comment ?
Lorsque vous être propriétaire, vous payez la TEOM lorsque vous recevez l’avis d’imposition en même temps que la taxe foncière. Mais ce montant peut être récupéré auprès du locataire, car cet impôt fait partie des charges récupérables. Mais dans ce cas, le propriétaire est tenu de respecter plusieurs obligations :
- Information du locataire : avant la signature du bail, le propriétaire doit informer le locataire de la possibilité de report de la TEOM et des modalités de calcul de la charge. Cette information doit figurer dans le bail. Le propriétaire doit également adresser chaque année au locataire un décompte individuel de la TEOM, indiquant le montant exact à sa charge.
- Modalités de paiement : la TEOM reportée peut être incluse dans les charges locatives et payée en même temps que le loyer. Le propriétaire peut également demander au locataire de lui rembourser la TEOM qu’il a déjà payée à la collectivité. Dans ce cas, il doit lui fournir un justificatif du paiement.
En cas de non-respect de ces obligations par le propriétaire, le locataire peut : refuser de payer la TEOM, saisir la commission départementale de conciliation pour obtenir une solution amiable, ou assigner le propriétaire en justice. Attention, le report de la TEOM sur le locataire n’est pas obligatoire. Le propriétaire et le locataire sont libres de convenir d’une autre répartition des charges locatives.
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Comment contester le montant de la TEOM ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ?
Il arrive parfois que le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vous semble trop élevé ou erroné. Heureusement, il est possible de contester cette taxe, mais cela nécessite de suivre certaines étapes précises :
- Vérifiez votre avis d’imposition pour vous assurer que la TEOM est bien justifiée et calculée correctement. Vous pouvez comparer la valeur locative cadastrale de votre bien avec celle de logements similaires dans votre commune, car la TEOM est généralement basée sur cette valeur.
- Si vous constatez une erreur, contactez le service des impôts fonciers de votre commune ou de votre centre des finances publiques. Expliquez votre situation et demandez un réexamen de votre dossier. Un simple échange peut permettre de corriger une erreur administrative.
- Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation formelle par écrit, en détaillant les motifs de votre contestation et en joignant tous les documents justificatifs. Cette réclamation doit être envoyée dans un délai de deux ans à compter de la date de réception de l’avis d’imposition.
- En dernier recours, si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir la commission départementale des impôts directs ou engager une procédure devant le tribunal administratif.
Nos réponses rapides à toutes vos questions
Qui est exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Certaines propriétés peuvent être exonérées, notamment les logements neufs pendant la première année, les locaux agricoles, certains établissements publics ou les biens bénéficiant d’exonérations spécifiques décidées par la commune.
Comment facturer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au locataire ?
La TEOM est payée par le propriétaire via la taxe foncière. Il peut ensuite la récupérer auprès du locataire en l’incluant dans les charges locatives, mais cela dépend des clauses du bail et des règles locales.
Quel est le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le montant moyen en France est d’environ 140 € par an et par habitant, mais il varie beaucoup selon les communes et la taille du logement.
Est-ce au locataire de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Officiellement, la TEOM est due par le propriétaire, mais dans la pratique, elle est souvent répercutée au locataire via les charges locatives si le bail le prévoit.
