Comprendre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est essentiel pour tout locataire ou propriétaire. Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale et varie selon la commune. Mais qui doit payer ? Comment est-elle récupérée ? Quel est son montant ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à mieux appréhender cette taxe.
Sommaire :
- Comprendre la TEOM
- Calcul de la taxe d’ordures ménagères
- TEOM, REOM : les différences
- L’exonération de la taxe d’ordures ménagères
- Rôle du propriétaire et du locataire dans le paiement de la TEOM
Comprendre la TEOM
Définition de la TEOM
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une redevance perçue par les collectivités locales pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est incluse dans la taxe foncière et concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
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Objectif de la TEOM
L’objectif principal de la TEOM est de couvrir les coûts engendrés par la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets ménagers produits sur le territoire de la commune. Mais en plus de cet objectif financier, la TEOM souhaite encourager les comportements éco-responsables en matière de gestion des déchets. Bien qu’initialement, le montant ne dépende pas de la quantité de déchets produits, de plus en plus de communes mettent en place des systèmes de TEOM incitative, où le montant de la taxe est modulé en fonction de la quantité de déchets produits.
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TEOM : qui doit payer ?
En France, la TEOM est due par les propriétaires de biens immobiliers. Cette taxe est incluse dans la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui signifie que chaque propriétaire d’un logement, d’un local commercial ou d’un terrain construit doit la payer. Même si le bien est loué, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe et non le locataire.
Bon à savoir : il existe certains cas où les propriétaires peuvent être exemptés de la TEOM. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, restez jusqu’au bout de l’article. Nous vous donnons toutes les explications sur ce sujet.
Calcul de la taxe d’ordures ménagères
Base de calcul de la TEOM
Selon le site officiel de l’administration française, la TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, autrement dit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Pour ceux qui ne le savent pas, la valeur locative cadastrale est une estimation du loyer annuel que pourrait produire le logement s’il était loué. Elle est fixée par l’administration fiscale et figure sur l’avis de taxe foncière, et est revalorisée chaque année.
Toujours sur le site internet des services publics, on apprend que : “Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.” Enfin “La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.“
Taux commune et impact sur le montant
Vous l’avez compris dans la partie précédente : le montant de cette taxe dépend non seulement de la valeur locative cadastrale, mais aussi du taux de taxation fixé par chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce taux est fixé annuellement en fonction des besoins de financement d’une commune pour la gestion des déchets. Par exemple, une commune avec des équipements de traitement des déchets coûteuses ou des services de collecte fréquents pourrait appliquer un taux plus élevé.
Bon à savoir : le taux est voté par le conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’EPCI.
TEOM, REOM : les différences
En France, la gestion des déchets ménagers n’est pas obligatoirement financée par la TEOM. Elle peut aussi être financée d’une autre manière : par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Ces deux mécanismes, qui ont pourtant un objectif commun, sont différents.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères : qu’est-ce que c’est ?
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un paiement direct perçu par les collectivités locales auprès des utilisateurs du service de gestion des déchets, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Contrairement à la TEOM, la REOM est basée sur la quantité de déchets produits ou la fréquence de collecte. Cela permet d’inciter les gens à la réduction des déchets.
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Comparaison entre TEOM et REOM
Si vous ne saisissez pas encore bien la différence entre la TEOM et la REOM, voici quelques clarifications supplémentaires :
- La TEOM : calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, elle est payée par les propriétaires via la taxe foncière. Le montant ne dépend pas de la quantité de déchets produits (sauf cas de la TEOM incitative). La gestion est plus simple pour les collectivités, car la taxe est intégrée à la taxe foncière et n’exige pas de suivi spécifique.
- La REOM : basée sur le service rendu, elle peut être calculée en fonction du volume des ordures produites ou de la fréquence de la collecte. Elle est payée directement par les utilisateurs du service, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle permet donc d‘inciter les gens à réduire leurs déchets, car le montant à payer peut diminuer si l’utilisateur produit moins de déchets ou choisit des collectes moins fréquentes. En revanche, la gestion est plus complexe avec un suivi individualisé des déchets produits.
L’exonération de la taxe d’ordures ménagères
L’exonération de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est possible dans certains cas particuliers.
Cas d’exonération totale
Il existe certains cas où l’exonération de la TEOM est totale :
- Les propriétés exonérées de la taxe foncière : les biens immobiliers exonérés de la taxe foncière le sont également de la TEOM. Cela concerne certains bâtiments publics (écoles, hôpitaux, mairies, etc), biens des associations cultuelles et assimilées, ainsi que les logements sociaux appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
- Les logements vacants : les logements vacants peuvent être exonérés de la TEOM s’ils répondent aux critères de vacance définis par la loi. Pour ceux qui n’auraient pas la définition, un logement est considéré vacant s’il est inoccupé et inutilisé pendant au moins une année. Les propriétaires doivent prouver que la vacance est involontaire, en fournissant par exemple, des preuves de mise en location sans succès.
- Les locaux situés dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré : en principe, si votre maison est située à une distance trop importante du point de collecte le plus proche, vous avez le droit de demander une exonération. Attention, il est possible que cette exonération soit refusée.
Cas d’exonération partielle
Selon le Capital, l’exonération partielle de la TOEM peut être accordée dans certains cas, notamment pour :
- Les logements sociaux : les occupants de logements sociaux peuvent bénéficier d’une exonérationde la TEOM.
- Les personnes âgées ou handicapées : les personnes âgées de plus de 75 ans (sous certaines conditions de ressources) ou titulaires d’une carte d’invalidité peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la TEOM.
Comment demander une exonération ?
Pour demander une exonération, il faut envoyer un courrier à la mairie de sa commune. Ce courrier doit être accompagné des justificatifs nécessaires, tels qu’un certificat de non-occupation, une attestation de la CAF ou une carte d’invalidité par exemple. Le délai de réponse de la mairie est généralement de deux mois. Si la demande d’exonération est acceptée, la mairie informera le demandeur de la date à partir de laquelle elle prendra effet.
Rôle du propriétaire et du locataire dans le paiement de la TEOM
Qui doit payer : locataire ou propriétaire ?
En principe, c’est le propriétaire du local d’habitation qui est redevable de la TEOM. Mais il est possible que le bail d’habitation prévoit que le locataire prenne en charge le paiement de la TEOM. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de lui reverser le montant.Pour savoir qui doit payer la TEOM dans votre cas, il faut impérativement consulter votre bail d’habitation : si le bail ne mentionne rien à ce sujet, c’est le propriétaire qui doit payer.
Réclamer la TEOM pour une location : quand et comment ?
Lorsque vous être propriétaire, vous payez la TEOM lorsque vous recevez l’avis d’imposition en même temps que la taxe foncière. Mais ce montant peut être récupéré auprès du locataire, car cet impôt fait partie des charges récupérables. Mais dans ce cas, le propriétaire est tenu de respecter plusieurs obligations :
- Information du locataire : avant la signature du bail, le propriétaire doit informer le locataire de la possibilité de report de la TEOM et des modalités de calcul de la charge. Cette information doit figurer dans le bail. Le propriétaire doit également adresser chaque année au locataire un décompte individuel de la TEOM, indiquant le montant exact à sa charge.
- Modalités de paiement : la TEOM reportée peut être incluse dans les charges locatives et payée en même temps que le loyer. Le propriétaire peut également demander au locataire de lui rembourser la TEOM qu’il a déjà payée à la collectivité. Dans ce cas, il doit lui fournir un justificatif du paiement.
En cas de non-respect de ces obligations par le propriétaire, le locataire peut : refuser de payer la TEOM, saisir la commission départementale de conciliation pour obtenir une solution amiable, ou assigner le propriétaire en justice. Attention, le report de la TEOM sur le locataire n’est pas obligatoire. Le propriétaire et le locataire sont libres de convenir d’une autre répartition des charges locatives.
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